L’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl) modifiée est en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Dans le domaine de la métrologie, quelques nouveaux articles de loi et ordonnances ont fait leur apparition. Poussée par la technologie des compteurs intelligents, l’OApEl ne fait plus de distinction entre les compteurs à courbe de charge et les compteurs intelligents. De plus, de nouvelles ordonnances doivent être mises en œuvre avec des délais différents.
Généralités sur la métrologie
L’art. 8 OApEl « Métrologie et processus d’information » résume les nouveautés en matière de métrologie.
Voici les principales nouveautés :
- Pour la mesure et les processus d’information, des systèmes de mesure intelligents doivent être mis en place chez les consommateurs finaux et les producteurs. Ceux-ci se composent des éléments suivants (art. 8a OApEl) :
- un compteur d’électricité électronique chez le consommateur final ou le producteur, qui :
- L’énergie active et l’énergie réactive sont enregistrées,
- détermine des courbes de charge avec une période de quinze minutes et les conserve pendant au moins soixante jours,
- dispose d’interfaces, dont l’une est réservée à la communication bidirectionnelle avec un système de traitement des données et une autre pour le consommateur final ou le producteur, qui lui permet au moins de consulter les valeurs de mesure au moment de leur saisie ainsi que les courbes de charge selon le ch. 2, et
- Les interruptions de l’alimentation électrique sont saisies et consignées ;
- L’art. 8b de l’OApEl prévoit désormais un contrôle de la sécurité des données. Celui-ci vise à garantir une utilisation sûre des données personnelles. Toutes les nouvelles exigences ont également des répercussions sur les équipements de mesure.
- L’art. 8d OApEl définit le « traitement des données issues des systèmes intelligents de mesure, de commande et de régulation » et la manière dont les données mesurées doivent être traitées du point de vue de la protection des données.
- un compteur d’électricité électronique chez le consommateur final ou le producteur, qui :
Une autre nouveauté est la possibilité d’une communauté d’autoconsommation. Avec cette nouvelle possibilité, il peut être intéressant pour le GRD de développer de nouveaux secteurs d’activité. L’OFEN a rédigé un guide sur la communauté d’autoconsommation.
Pour les installations de production
Pour les installations de production, on trouve diverses nouveautés dans l' »Ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage du courant (OGEC) ». Voici un bref résumé :
- Pour les installations de production >30kVA, un compteur de production séparé est obligatoire dans tous les cas. Motif : Saisie des numéros d’identification de la source d’énergie conformément à l’OHCC, art. 1 – 5 OHCC.
Exception : « En dérogation à l’art. 1, al. 2, let. a, OApEl, les installations d’une puissance de raccordement inférieure ou égale à 30 kVA, mises en service avant le 1er janvier 2013 et dont la consommation propre, alimentation auxiliaire comprise, ne dépasse pas 20 % de la quantité d’électricité produite, peuvent enregistrer l’énergie injectée (production excédentaire) dans la base de données des garanties d’origine ». - Le compteur doit enregistrer les valeurs au quart d’heure. Cela n’est certes stipulé nulle part explicitement, mais est implicitement donné par le fait que la mesure de la courbe de charge était déjà obligatoire jusqu’à présent et que les Smart Meters sont désormais la norme selon l’OApEl.
- Pour les installations RPC >30kVA, la valeur trimestrielle doit être télérelevée et transmise quotidiennement. Raison : prévision dans la BG-EE.
- Pour les installations <30kVA avec autoconsommation et reprise de l’excédent de production par le GRD, l’excédent doit être transmis à la RCH, mais cela ne doit pas nécessairement être fait quotidiennement.
Avec les services de Metering de Pool Energie Suisse SA, vous êtes en sécurité. Nous connaissons les nouvelles ordonnances et lois. Avec nous, votre chemin vers le nouvel avenir de la métrologie se fait sans problème et en un tour de main.
Nous nous réjouissons de votre prise de contact
Bruno Ganz, directeur général
Frank Oehmichen, responsable de la gestion des données énergétiques
Energie Pool Schweiz AG
Télécharger le document : Dépliant « Tout devient intelligent
Télécharger le document : BfE Guide de l’autoconsommation 1.2 (état au 1er avril 2018)
Télécharger le document : Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (état au 1er janvier 2018)
Télécharger le document : Loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité LApEl (état au 01.01.2018)
Télécharger le document : Ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (état au 1er janvier 2018)